Перевод: с русского на французский

с французского на русский

texte juridique

См. также в других словарях:

  • juridique — [ ʒyridik ] adj. • 1410; lat. juridicus, de jus « droit » 1 ♦ Qui se fait, s exerce en justice, devant la justice. ⇒ judiciaire. Intenter une action juridique. Preuve juridique. 2 ♦ Qui a rapport au droit. Fait juridique, produisant un effet de… …   Encyclopédie Universelle

  • Juridique — Droit Allégorie du droit. Memphis, Tennessee. Le droit est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d une exécution contrainte institutionnalisée,… …   Wikipédia en Français

  • Texte idéologique — Idéologie Une idéologie est au sens large, la science d un système d idées imaginées. L idéologie s accompagne de notions, d opinions, de convictions et est parfois constitués en doctrine. Pour Karl Marx, l idéologie sert de masque à la… …   Wikipédia en Français

  • Loi juridique — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …   Wikipédia en Français

  • Veille juridique — La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. Elle intègre naturellement la veille législative et/ou règlementaire. En France, l Association des professionnels de l information et de la documentation (ADBS) définit le… …   Wikipédia en Français

  • Sociologie juridique — Sociologie du droit La sociologie du droit (ou sociologie juridique) est la branche (ou sous discipline) de la sociologie qui étudie les phénomènes juridiques en prêtant attention aux pratiques effectives des acteurs du champ juridique, et non… …   Wikipédia en Français

  • Doctrine juridique — française Pour les articles homonymes, voir Doctrine. Sources du droit …   Wikipédia en Français

  • Doctrine juridique française — Pour les articles homonymes, voir Doctrine. En droit, la doctrine juridique désigne l ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories, etc.) données par les universitaires et les juristes. La doctrine n est pas une source directe du droit,… …   Wikipédia en Français

  • Loi sur la capacité juridique de la femme mariée — Titre Loi sur la capacité juridique de la femme mariée Pays Canada (Québec) Territoire d’application Québec Type Loi publique du gouvernement (Loi modificatrice) Branche Droit familial et des personnes Législature …   Wikipédia en Français

  • Protection juridique de l'espèce humaine — La protection juridique de l espèce humaine est une question d ordre bioéthique qui concerne l avenir de l espèce humaine elle même. Elle consiste à accorder des droits non tellement à la personne physique, c est à dire à l individu en tant que… …   Wikipédia en Français

  • Codification juridique — Codification (droit) Pour les articles homonymes, voir Codification. Cet article contient des données générales sur la codification. Voir aussi Liste de codes juridiques. En droit la codification consiste à regrouper des textes normatifs de… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»